Texte RGPD pour formulaire de contact

Renseignez les informations de votre entreprise et obtenez les informations clés de protection des données à afficher à côté de votre formulaire, avec les cases de consentement, en HTML prêt à coller.

RGPD premier niveauDans votre navigateur

Aperçu

Pour Elementor Forms

Texte de départ, pas un conseil juridique. Revoyez-le avec le responsable de la protection des données de votre entreprise.

Comment générer le texte RGPD de votre formulaire

01

Renseignez vos informations

Le responsable du traitement, la finalité, les destinataires et l'adresse de votre politique de confidentialité.

02

Vérifiez le texte

Il suit les rubriques du modèle d'information basique en couches recommandé par les autorités de l'UE. L'aperçu se met à jour pendant que vous tapez.

03

Collez-le dans le formulaire

Copiez le HTML complet ou, dans Elementor Forms, la notice dans un champ HTML au-dessus du bouton et chaque case dans un champ d'acceptation.

Ce que contient le texte de consentement du formulaire

Les six rubriques de premier niveau

Responsable, finalité, base légale, destinataires, droits et informations complémentaires, avec le lien vers votre politique de confidentialité.

La base légale adaptée

Une simple demande repose sur le consentement ; un devis ou une réservation sur la demande de la personne (art. 6(1)(b) RGPD). L'outil choisit la bonne selon la finalité sélectionnée.

Cases à cocher non cochées

La case de consentement est obligatoire et non cochée. Si vous ajoutez des e-mails marketing, ils ont leur propre case facultative.

Version Elementor Forms

En plus du HTML complet, vous obtenez la notice pour un champ HTML et les phrases pour les champs d'acceptation.

À quoi doit ressembler le consentement RGPD sur un formulaire

L'information est donnée en couches : les points essentiels à côté du formulaire, le détail dans la politique de confidentialité. Les autorités de protection des données de l'UE recommandent cette approche.

  • La case ne peut pas être pré-cochée : le consentement doit être un acte clair de la personne (art. 4(11) RGPD et considérant 32).
  • Une finalité, une case : accepter la politique pour que vous puissiez répondre n'est pas accepter le marketing.
  • Pas de conditions : vous ne pouvez pas exiger le consentement marketing pour répondre à une demande.
  • Ne demandez que ce dont vous avez besoin : pour une demande, nom, e-mail et message suffisent généralement.
  • Vous devez pouvoir le prouver : le responsable doit être en mesure de démontrer que la personne a consenti (art. 7(1) RGPD).
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Et la preuve que l'utilisateur a accepté ?

Le texte informe ; il ne laisse aucune trace. Le plugin de formulaires RGPD l'ajoute à tous vos formulaires et enregistre ce que chaque personne a accepté et quand.

Formulaires RGPD · Bientôt disponible

Ce que cet outil ne fait pas

  • Ce n'est pas un conseil juridique : c'est un texte de départ à revoir avec le responsable de la protection des données de votre entreprise.
  • Il ne conserve pas de preuve du consentement : cela dépend de la façon dont votre site enregistre les soumissions.
  • Il ne couvre pas les cookies, les transferts internationaux ni les décisions automatisées.
  • Il est fondé sur le modèle RGPD de l'UE ; en dehors de l'Espagne, vérifiez les règles de votre pays (CNIL pour la France).

Texte RGPD pour formulaires : questions fréquentes

Est-ce un conseil juridique ?

Non. C'est un texte de départ. Revoyez-le avec le responsable de la protection des données de votre entreprise.

La case peut-elle être pré-cochée ?

Non. Le consentement doit être un acte clair de l'utilisateur ; une case pré-cochée ne constitue pas un consentement valide (art. 4(11) RGPD et considérant 32).

Ai-je besoin de deux cases ?

Si vous souhaitez également envoyer des e-mails marketing, oui : cette finalité nécessite son propre consentement et ne peut pas être une condition pour répondre à la demande.

Quelles données un formulaire doit-il demander ?

Uniquement ce dont la finalité a besoin. Pour une demande, nom, e-mail et message suffisent généralement.

Où placer le texte dans Elementor ?

Dans le formulaire, ajoutez un champ HTML au-dessus du bouton Envoyer avec les informations essentielles, et un champ d'acceptation obligatoire avec la phrase de la case.